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Article
Relations de trésorerie État-collectivités : l’État bénéficiaire d’un milliard d’euros par an
Relations de trésorerie État-collectivités : l’État bénéficiaire d’un milliard d’euros par an
Un rapport d’information sénatorial faisant le point sur les relations de trésorerie entre l’État et les collectivités territoriales note qu’elles se traduisent par un bénéfice net pour l’État de l’ordre d’un milliard d’euros par an.
par C. Bigetle 17 décembre 2007
Un rapport d’information du sénateur Michel Mercier (n° 82 [2007-2008]), établi au nom de la commission des finances, fait le point sur les relations de trésorerie entre l’État et les collectivités territoriales et, plus précisément, sur le fonctionnement du compte d’avances aux collectivités. Ce compte spécial retrace notamment, en dépenses, les avances par douzième des recettes fiscales des collectivités et, en recettes, les impôts recouvrés au titre...
