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Article
Une circulaire sur le droit d’accès à l’information relative à l’environnement
Une circulaire sur le droit d’accès à l’information relative à l’environnement
Une circulaire du ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables du 18 octobre 2007, détaille les obligations permettant la mise en œuvre du droit d’accès à l’information relative à l’environnement.
par C. Bigetle 3 janvier 2008
Une circulaire du ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables du 18 octobre 2007, rappelle que la méconnaissance de ces...
