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Article
Représentation des personnes morales et devoirs du juge
Représentation des personnes morales et devoirs du juge
Le Conseil d’État a précisé, dans un arrêt du 11 avril 2008, concernant un agent de La Poste, les obligations qui pèsent sur la juridiction, afin de s’assurer de la qualité pour agir du représentant d’une personne morale.
par C. Bigetle 25 avril 2008
Le Conseil d’État a jugé que « lorsqu’une partie est une personne morale, il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s’assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale justifie de sa...
