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Article
Des propositions pour réformer l’organisation ferroviaire nationale
Des propositions pour réformer l’organisation ferroviaire nationale
Dans le cadre du premier volet de son rapport, qui traite de l’organisation du système ferroviaire au niveau national, le sénateur Hubert Haenel propose de rendre plus cohérente la gestion des gares, d’assouplir les règles de délégation de RFF à la SNCF pour les travaux de montant modeste et de créer une nouvelle société dédiée exclusivement à l’exploitation du réseau.
par C. Bigetle 24 octobre 2008
Dans le cadre de sa mission sur l’organisation ferroviaire, le sénateur Hubert Haenel a remis au gouvernement, le 9 octobre 2008, le premier volet de son rapport, sur l’organisation du système au niveau national.
Le sénateur dresse un bilan critique de la réforme issue de la loi n° 97-135 du 13 février 1997, qui a confié à Réseau ferré de France (RFF) la propriété des infrastructures ferroviaires. Dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes (V. AJDA 2008. 786 
), il estime que la loi « a créé les conditions d’une opposition structurelle » entre RFF et la SNCF et que l’État « n’a pas joué son rôle...
