Indemnisation des ayants droit d’un praticien hospitalier décédé d’une maladie professionnelle

M. F. avait exercé en qualité de praticien hospitalier au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) de 1978 à 1988 et avait été affilié pendant cette période au régime général de la sécurité sociale. Puis, il s’était installé comme médecin libéral et avait été affilié, à partir de juillet 1989, à la Caisse des travailleurs non salariés de professions non agricoles. M. F. était décédé en février 1990 à la suite d’une maladie contractée dans l’exercice de sa profession dans le cadre hospitalier mais révélée en octobre 1989.

Son épouse avait alors demandé à la CPAM de Paris de reconnaître le caractère professionnel de cette maladie, demande refusée au motif que le médecin ne...