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Dans son tableau de bord 2008 des procédures d’infraction en matière de droit communautaire de l’environnement, la sénatrice Fabienne Keller estime que la situation française s’est améliorée, tout en relevant des évolutions contrastées selon les dossiers.
par C. Bigetle 2 juillet 2008
Le tableau de bord 2008 des procédures d’infraction en matière de droit communautaire de l’environnement, établie par la sénatrice Fabienne Keller, montre, en dépit d’une...
