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Article
Une circulaire sur la position des fonctionnaires de l’État
Une circulaire sur la position des fonctionnaires de l’État
Une circulaire du 25 juin 2008 commente les dispositions du décret du 17 juin 2008 modifiant le décret du 16 septembre 1985 relatif à la position des fonctionnaires.
par C. Bigetle 8 juillet 2008
Le ministère de la fonction publique a publié une circulaire du 25 juin 2008 commentant les dispositions du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret du 16...
