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Article
Des propositions pour améliorer l’application du droit communautaire aux citoyens
Des propositions pour améliorer l’application du droit communautaire aux citoyens
Un rapport remis au président de la République le 27 juin 2008 recommande plusieurs mesures pour améliorer l’application effective du droit communautaire aux citoyens.
par C. Bigetle 11 juillet 2008
Dans un rapport remis au président de la République le 27 juin, Alain Lamassoure, député européen, émet des recommandations afin d’améliorer l’application effective du droit communautaire aux citoyens. Le rapport préconise la désignation d’un responsable spécialisé dans...
