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Le quotidien du droit en ligne

C. Demunck

Connaissances requises pour l’accès aux professions juridiques d’un autre Etat membre

Lorsqu’un ressortissant d’un État membre demande l’admission directe à un stage préparatoire à la profession d’avocat sans passer les épreuves prévues à cet effet, les connaissances à prendre comme élément de référence pour apprécier l’équivalence des formations sont celles exigées dans l’État membre sollicité.

Lutte contre le terrorisme et respects des droits fondamentaux : le difficile équilibre

Le tribunal de première instance des Communautés européennes vient d’annuler, pour la troisième fois, une décision du Conseil de l’Union européenne gelant les fonds de la People’s Mojahedin Organization of Iran, pour non-respect des droits de la défense.

Modifications des dispositions d’application du code des douanes communautaire

Le règlement n° 1192/2008 de la Commission du 17 novembre 2008 retouche certains articles du règlement CE n° 2454/93 fixant les dispositions d’application du code des douanes communautaire.
Tout comme le code modernisé, il s’inscrit dans la perspective de la stratégie de Lisbonne, « qui vise à doter l’Union européenne de l’économie la plus compétitive du monde » (V. Règl. CE n° 1192/2008, 17 nov. 2008, considérant n° 2). Il a notamment pour objectif d’éliminer toute distorsion de concurrence entre entreprises dans différents États membres.