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Article
Lutte contre le terrorisme et respects des droits fondamentaux : le difficile équilibre
Lutte contre le terrorisme et respects des droits fondamentaux : le difficile équilibre
Le tribunal de première instance des Communautés européennes vient d’annuler, pour la troisième fois, une décision du Conseil de l’Union européenne gelant les fonds de la People’s Mojahedin Organization of Iran, pour non-respect des droits de la défense.
par C. Demunckle 16 décembre 2008
La décision rendue le 4 décembre 2008 rappelle que la lutte contre le terrorisme ne justifie pas l’affranchissement par les institutions européennes du respect des droits fondamentaux. Ce faisant, elle s’inscrit dans un mouvement initié dès 2006. Rappelons le contexte de l’affaire. Au lendemain des évènements du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution appelant les États membres de l’ONU à lutter par tous les moyens contre le terrorisme et son financement, notamment en gelant les fonds des personnes et entités qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme. Cette résolution du 28 septembre 2001 n’identifie toutefois pas les personnes et les entités en question. L’identification est laissée à l’appréciation des États.
Au niveau communautaire, il est ainsi prévu que le gel des fonds des personnes et des entités sera inscrit sur une liste établie et régulièrement mise à jour par des décisions du Conseil de l’Union européenne (V. Position commune n° 2001/931/PESC, 27 déc. 2001, art. 1er, § 4 ; Règl. CE n° 2580/2001, 27 déc. 2001, art. 2, § 3).
Sur ces fondements, le Conseil avait mis à jour en 2002 la liste des personnes et entités dont les fonds doivent être gelés, en y incluant l’Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran (OMPI) ; décision contestée par l’OMPI devant le tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) en 2006. Par une argumentation de...
