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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Demande d’asile : l’allocation financière doit permettre de disposer d’un logement

Cette somme d’argent doit être fournie à partir du moment de l’introduction de la demande d’asile et doit permettre aux enfants d’être logés avec leurs parents.

Il faut « former des avocats spécialisés pour assister les patients sous contrainte »

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté demande, dans son rapport d’activité 2013, rendu public ce matin, un renforcement des droits de la défense des personnes admises en soins sous contrainte.

Le business des classements des cabinets d’avocats

Au-delà de l’intérêt pour des avocats d’y figurer, ces palmarès présentent un enjeu économique pour leurs organisateurs via la vente de publicité. Méthodologies discutables, utilisations détournées… Ces classements ne sont pas sans dangers.

Top 30 des avocats les plus puissants de France, classement des meilleurs cabinets d’avocats d’affaires, etc. Hérités d’une pratique anglo-saxonne, des classements d’avocats et de leurs cabinets fleurissent en France depuis une dizaine d’années (1). Des cabinets recourent à des agences de communication pour booster...

Fiscalité : un traitement automatisé pour modéliser les comportements frauduleux

Un arrêté, publié au Journal officiel du 6 mars 2014, permet la mise en place, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ». Il sera mis en œuvre par la mission « Requêtes et valorisation » de la direction générale des finances publiques.

Au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 mars 2014.

Le nouveau visage du fichier automatisé des empreintes digitales

Le décret autorisant le fichier automatisé des empreintes digitales (Décr. n° 87-249, 8 avr. 1987) fait l’objet d’un travail de refonte complète, indique Manuel Valls dans une réponse ministérielle. Selon le ministre de l’intérieur, le nouveau décret « devrait être publié d’ici à la fin de l’année ». Il vise à tirer les conséquences de l’arrêt M. K. c. France (CEDH 18 avr. 2013, n° 19522/09, Dalloz actualité, 14 mai 2013, obs. M. Léna ...

Taubira n’est pas contre des bureaux de vote dans les prisons

Le garde des Sceaux indique, dans une réponse ministérielle, ne pas  être opposé à la mise en place de bureaux de vote au sein des établissements pénitentiaires. « Cette démarche nécessite cependant en amont un travail interministériel conséquent, outre un travail législatif visant à la modification des dispositions du code électoral », précise Christiane Taubira.

Aimeriez-vous être l’avocat stagiaire de Me Josiane Balasko ?

Imaginez un cabinet d’avocat au rez-de-chaussée d’une maison de maître entourée de verdure. Vous poussez la porte, l’énorme chien Darius vous accueille dans un univers de boiserie. Barbara Malo (Josiane Balasko), votre maître de stage, vient de quitter le sofa rouge du cabinet dans lequel elle a passé la nuit. C’est votre premier jour et vous allez en baver. Car, Barbara Malo a des méthodes bien à elle pour former ses jeunes recrues. Mais pour leur bien, rassurez-vous. Votre chance, c’est qu’un gros dossier vient de tomber.

43 % des Français ont plutôt une mauvaise image de leurs juges

Selon un sondage CSA pour le lobby l’Institut pour la justice, 62 % des Français considèrent que les juges ne sont pas assez sévères et sont plutôt dépendants du pouvoir politique.

Au Journal officiel du jeudi 27 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 février 2014.