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Article
Il faut « former des avocats spécialisés pour assister les patients sous contrainte »
Il faut « former des avocats spécialisés pour assister les patients sous contrainte »
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté demande, dans son rapport d’activité 2013, rendu public ce matin, un renforcement des droits de la défense des personnes admises en soins sous contrainte.
par Caroline Fleuriotle 11 mars 2014
Les critiques fusent sur la question de la défense des personnes admises en soins sous contrainte, dans le rapport d’activité 2013 du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue. Cette défense « embryonnaire » repose « trop souvent sur des avocats intervenant au titre des permanences pénales », regrette le rapport. Il y est question d’avocats faisant connaissance de leurs clients juste avant l’audience devant le juge des libertés et de la détention (JLD), s’entretenant avec eux rapidement, souvent dans un couloir, parfois en présence des soignants. « Ils n’ont pas, ou ne prennent pas, le temps nécessaire au recueil d’avis ou de pièces susceptibles de contrarier les éléments figurant au dossier », est-il expliqué.
Et pour ce qui est de l’audience, les reproches continuent. Les avocats limitent « fréquemment...
