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Le quotidien du droit en ligne

Claire Demunck

Vous saurez tout sur le droit européen en matière de protection de données

Le manuel de droit européen en matière de protection de données dont l’ambition est de fournir un aperçu du droit applicable à la protection des données en relation avec l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et publié conjointement par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) est disponible, depuis le 5 juin 2014, en cinq langues, dont le français.

Parlement européen : bilan et dossiers à venir

751 députés européens, représentant l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ont été élus par les citoyens européens, le 25 mai 2014.

Taxe sur les transactions financières : la coopération renforcée avance

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le 30 avril 2014 le recours du Royaume-Uni contre la décision autorisant plusieurs États membres à établir une coopération renforcée pour mettre en place une taxe sur les transactions financières.

Violences à l’égard des femmes et violence domestique : vers la ratification de la convention du Conseil de l’Europe

La loi n° 2014-476 du 14 mai 2014 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul, le 11 mai 2011, a été publiée au Journal officiel du 15 mai.

Aides d’État : approbation de la carte des aides à finalité régionale 2014-2020 pour la France

La Commission européenne a approuvé, le 7 mai 2014, la carte de la France relative à l’octroi d’aides au développement régional entre 2014 et 2020 dans le cadre des nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale adoptées par la Commission en juin 2013.

Droits de l’homme : le Conseil de l’Europe lance un guide pour les utilisateurs d’internet

Le Conseil de l’Europe a lancé, le 16 avril 2014, un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, lequel figure en annexe de la Recommandation adoptée par le Comité des ministres ce même jour, à destination des Etats membres.

Élection des représentants au Parlement européen : mémento à l’usage des candidats

Le ministère de l’intérieur a mis à disposition sur son site internet un mémento à l’usage des candidats aux élections des réprésentants au Parlement européen, qui se tiendront le 25 mai 2014 (par dérogation, le 24 mai 2014, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain).

Corruption au sein des institutions européennes : le rapport de Transparency International

Selon un rapport publié le 24 avril 2014 par l’organisation Transparency International, Système d’intégrité de l’Union européenne, les institutions de l’Union européenne sont vulnérables à la corruption en raison d’une mise en œuvre lacunaire des règles en matière d’éthique, de transparence et de contrôle des fonds publics.

Les premières décisions à prendre pour les nouvelles équipes municipales élues

Pour faire suite au dossier paru dans l’AJCT en janvier 2014 et consacré aux élections locales (AJCT 2014. 17 ), le dossier des mois de février et de mars est consacré aux premières décisions qui doivent être prises pour la nouvelle mandature :

l’organisation de...

Rapport annuel de la CEDH pour 2013 : le Président Spielmann encore satisfait

Le Président Spielmann a rendu public, le 30 janvier 2014, le Rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme et a indiqué que l’activité de la Cour avait été tout à fait remarquable sur la lancée des bons résultats de l’année 2012.