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Le quotidien du droit en ligne

Claire Demunck

Brexit : le droit de l’UE continue à s’appliquer pleinement au et dans le Royaume-Uni

Le 24 juin 2016, à l’annonce des résultats officiels du référendum britannique sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit), les présidents des institutions de l’Union ont publié une déclaration commune dans laquelle ils regrettent le choix du peuple britannique mais le respecte.

Affaire Krombach : la CEDH répond, en partie seulement

Siégeant le 10 mai 2016 sur la requête de Dieter Krombach, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ajourné l’examen d’un des griefs soulevés – le droit de ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits – en invitant la France à soumettre par écrit des observations sur ce point.

Vie privée du salarié sur internet : la CEDH réexamine sa position

Le 6 juin 2016, le collège de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a accepté le renvoi de l’affaire Barbulescu c/ Roumanie (CEDH 12 janv. 2016, n° 61496/08, D. 2016. 807, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Dalloz IP/IT 2016. 211, obs. P.

Affaire Grégory : confirmation de l’arrêt de la CEDH

Par un arrêt du 3 décembre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait jugé que la condamnation pour diffamation de Me Prompt, auteur d’un ouvrage sur l’assassinat de Grégory Villemin, n’emportait pas violation de son droit à la liberté d’expression (V. CEDH 3 déc. 2015, n° 30936/12, Dalloz actualité, 24 déc. 2015, obs. N. Devouèze ...

Promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’UE : désignation d’un représentant spécial

Le 6 mai 2016, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé sa décision de nommer un représentant spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne. Il a ainsi désigné M. Ján Figeľ (ancien commissaire européen chargé de l’éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse de 2004 à 2009), lequel prend ses fonctions pour un mandat d’un an (renouvelable).

Brexit : l’hypothèse d’une sortie de l’Union repoussée mais pas écartée

Lors de leur réunion des 18 et 19 février 2016, le Conseil européen est parvenu à un accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne. Place dorénavant au référendum organisé en juin 2016 pour connaître l’issue de cette situation inédite.

Audition devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU : la France toujours mauvaise élève

Le 4 février 2016, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié ses observations générales adressées à la France pour qu’elle respecte mieux l’accès de tous les enfants à leurs droits fondamentaux. Elle observe notamment que « Malgré des évolutions positives reconnues par les experts et des budgets colossaux consacrés à l’enfance, la France, 6e puissance économique mondiale, tarde pourtant à atteindre les objectifs qui lui sont assignés dans ce domaine, laissant encore beaucoup trop d’enfants sur le bord de la route ».

Vers un élargissement aux non-européens du système européen d’information sur les casiers judiciaires

Dans la suite du programme européen en matière de sécurité, visant à renforcer la coopération entre les autorités nationales en matière de lutte contre le terrorisme et autres formes graves de criminalité transnationale, la Commission a proposé, le 19 janvier 2016, de faciliter l’échange des casiers judiciaires des ressortissants des pays n’appartenant pas à l’Union.

Vers la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant

Lors du Conseil des ministres du 26 août 2015, le ministre des affaires étrangères et la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.

Tribunal de l’Union : nouvelles règles de procédure le 1er juillet

Dès le 1er juillet 2015, un nouveau règlement de procédure du Tribunal ainsi que des textes d’application (dispositions pratiques d’exécution du règlement, formulaire d’aide juridictionnelle, aide-mémoire) entreront en vigueur.