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Le quotidien du droit en ligne

Claire Demunck

Annulation d’un vol pour raisons extraordinaires : indemnisation volcanique

Le 31 janvier 2013, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une demande de décision préjudicielle, déclare que le transporteur aérien doit prendre en charge les passagers dont le vol a été annulé en raison de circonstances extraordinaires telles que la fermeture de l’espace aérien à la suite de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull.

Rapport annuel de la CEDH : la Cour satisfaite de son bilan pour 2012

C’est à l’occasion de la conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme que le président Spielmann a dressé le bilan de l’année 2012 qu’il a qualifiée d’exceptionnelle pour la Cour.

Au sommaire de l’AJCT de janvier 2013

Au sommaire de l’AJCT de janvier 2013 (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

- Le dossier du mois est consacré aux risques psychosociaux :

De la sécurité physique des travailleurs à la gestion des risques psychosociaux, par Michel Ledoux et Jamila El Berry ;

Les risques psychosociaux et la responsabilité pénale, par Caroline Bernard-Chatelot et Laurent Fabre ;

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Le site EUR-Lex va faire peau neuve

Afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs, l’Office des publications de l’Union européenne vient d’annoncer qu’est actuellement élaboré un nouveau site internet EUR-Lex enrichi de nombreuses fonctionnalités. La navigation sur ce site qui donne accès gratuitement aux documents leégislatifs de l’Union européenne n’est effectivement pas toujours des plus aisées ou conviviales.

La réforme des directives marchés - l’impact pour les collectivités

La réforme des directives marchés est en route. Lancée en janvier 2011 avec la publication par la Commission européenne d’un Livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics, puis en décembre 2011, avec trois propositions de directive qui, au fil du processus législatif, subissent des retouches, la réforme aboutira probablement au premier trimestre 2013.

Le siège du Parlement européen est bien à Strasbourg

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 13 décembre 2012 un arrêt portant sur deux affaires dans lesquelles la France demandait l’annulation de délibérations du Parlement européen par lesquelles était supprimée l’une des douze périodes de sessions plénières mensuelles devant se tenir chaque année à Strasbourg, en 2012 et 2013.

Obligation pour les fonctionnaires de la Commission de dénoncer les dysfonctionnements

La Commission a adopté, le 6 décembre 2012, de nouvelles lignes directrices régissant la dénonciation des dysfonctionnements afin d’encourager les membres de son personnel à « prendre l’initiative de communiquer toute information relative aux cas présumés de corruption, de fraude et d’autres irrégularités graves dont ils pourraient avoir connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ».

Au sommaire de l’AJCT de décembre 2012

Au sommaire de l’AJCT de décembre 2012 (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

- Wanda Mastor, membre de la Commission Jospin, répond à nos questions sur le Rapport Jospin et ses conséquences pour les collectivités.

- le dossier du mois est consacré à la réforme des directives marchés :

La réforme des directives marchés : objectifs et stratégies de la Commission européenne, par...

Procédures préjudicielles : nouvelles recommandations de la CJUE

Des recommandations modifiées à l’attention des juridictions nationales, mais également utiles pour les conseils, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 6 novembre 2012.

Convention européenne des droits de l’homme et jurisprudence : la CEDH continue son œuvre de pédagogie

La Cour européenne des droits de l’homme a mis en ligne, le 26 novembre 2012, sur son site plusieurs documents destinés à favoriser l’accessibilité des normes de la Convention européenne des droits de l’homme.