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Convention européenne des droits de l’homme et jurisprudence : la CEDH continue son œuvre de pédagogie

La Cour européenne des droits de l’homme a mis en ligne, le 26 novembre 2012, sur son site plusieurs documents destinés à favoriser l’accessibilité des normes de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Claire Demunckle 6 décembre 2012

La première publication de cette série d’études sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par article porte sur l’article 5 de la Convention et sera suivie par d’autres études article par article. En quatre parties (champ d’application ; la régularité d’une détention au regard de l’article 5, § 1 ; les privations de liberté autorisées par l’article 5, § 1 ; garanties pour les personnes privées de liberté) et 49 pages, la Cour classe et analyse sa juriprudence sur le droit à la liberté et à la sûreté. Cette...

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