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Le quotidien du droit en ligne

Claire Demunck

Élections européennes de 2014 : des changements en perspective ?

À l’occasion d’une réunion du 19 novembre 2012, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a recommandé des aménagements pour les élections européennes de 2014, afin de donner une meilleure visibilité à ces élections et d’augmenter la participation.

Parmi celles-ci :

la tenue des prochaines élections en mai plutôt qu’en juin, comme lors des scrutins précédents, afin de donner le temps au nouveau Parlement de préparer l’élection du président de la Commission, en juillet ;

Au sommaire de l’AJCT de novembre 2012

Au sommaire de l’AJCT de novembre 2012 (en ligne sur dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

- un dossier consacré aux services d’intérêt économique général et à la mise en œuvre du paquet Almunia :
• Services économiques d’intérêt général et concurrence, par Yvon Goutal et Cyril Coupé ;
• La SPL face au paquet Almunia ?, par Samuel Dyens ;

Plan d’action européen en matière de jeux en ligne

La Commission européenne a annoncé, le 23 octobre 2012, un plan d’action qui prévoit, pour les deux prochaines années, un ensemble d’initiatives visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres.

Au sommaire de l’AJCT d’octobre 2012

Au sommaire de l’AJCT d’octobre 2012 (en ligne sur dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

- un dossier consacré à la prestation juridique :

L’externalisation de la prestation juridique, par Samuel Dyens ;

La mise en concurrence des avocats : le mariage de la carpe et du lapin ?, par Denis Enjolras ;

Le prix dans les marchés publics de prestations...

Prix Nobel de la paix : l’Union européenne récompensée

Le Prix Nobel de la paix vient d’être attribué à l’Union européenne, le 12 octobre 2012, pour avoir « contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme en Europe », a annoncé le comité Nobel.

Le statut de la Cour et le règlement de procédure de la Cour de justice font peau neuve

Face à l’accroissement constant du contentieux et de la charge de travail corrélative des juges communautaires, ainsi qu’au manque de lisibilité de ces textes, le statut de la Cour et le règlement de procédure de la Cour ont fait l’objet de modifications importantes.

Bioéthique et préjudice important : éclairage de la CEDH sur sa jurisprudence

La Cour européenne des droits de l’homme a signalé, le 17 août 2012, la mise en ligne sur son site de deux nouveaux rapports de recherche sur sa jurisprudence.

La ratification du traité sur la stabilité économique ne nécessite pas de révision de la Constitution

Selon le Conseil constitutionnel, le traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance (TSCG) ne comporte aucune clause contraire à la Constitution et la ratification de ce traité n’exige pas de révision préalable de la Constitution. Toutefois, cette absence de contrariété est conditionnée à ce que la France choisisse l’une des deux modalités de mise en œuvre que le traité prévoit : la loi organique et non des « dispositions contraignantes et permanentes ».

Aides d’État : Bruxelles lance des consultations

La Commission européenne souhaite réviser le règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article [93] du traité CE [article 108 TFUE]. Elle propose notamment de clarifier et simplifier les règles concernant le traitement des plaintes et la collecte d’informations sur les marchés, afin « de se concentrer sur les cas les plus graves de distorsion de concurrence sur le marché intérieur », précise la Commission européenne dans un communiqué.

Les équipements sportifs

Les collectivités territoriales interviennent, en matière sportive, par la construction et l’entretien d’équipements sportifs. Ils sont, en très grande majorité, la propriété des communes et de leurs groupements. Ces installations sportives, appartenant au domaine public, sont destinées à l’usage du public ou au fonctionnement des services publics. La satisfaction de cet intérêt public local est contrebalancée par les prescriptions des fédérations sportives qui, en tant qu’autorités réglementaires, édictent des normes nécessaires au bon déroulement des compétitions...