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Rapport annuel de la CEDH : la Cour satisfaite de son bilan pour 2012
Rapport annuel de la CEDH : la Cour satisfaite de son bilan pour 2012
C’est à l’occasion de la conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme que le président Spielmann a dressé le bilan de l’année 2012 qu’il a qualifiée d’exceptionnelle pour la Cour.
par Claire Demunckle 5 février 2013
Cette satisfaction est à relever alors que la Cour se débat depuis quelques années dans des problèmes budgétaires et de gestion des flux de requêtes de plus en plus importants. En effet, comme le souligne le communiqué de presse de l’institution, pour la première fois depuis la mise en place de la Cour unique et permanente en 1998, le nombre d’affaires pendantes a diminué de 16 % environ, conséquence de l’adoption de nouvelles méthodes de travail mises en place avec le protocole no 14.
Le président Dean Spielmann, en avant-propos du Rapport, souligne ainsi que « la situation de la Cour s’est nettement améliorée », ce qui est « d’autant plus crucial qu’elle a pour mission de faire progresser les droits de l’homme sur le continent européen et que son rayonnement dans le monde est immense ». Le rapport rappelle également que l’année 2012 a constitué une période de transition dans la direction de l’institution et de changements importants dans les rangs des juges ainsi que l’année de deux présidences (Sir Bratza jusqu’en octobre, Dean...
