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Le quotidien du droit en ligne

Dossier par Hugues Letellier, Imran Omarjee, Bruno Dhalluin et Charlotte Butruille-Cardew

Stratégie patrimoniale du couple

Pour la quasi-totalité des couples, il n’y a plus de fiscalité patrimoniale à anticiper ou domestiquer depuis la loi TEPA.
Le nouveau contexte fiscal permet de redécouvrir les aspects civils de la stratégie patrimoniale d’un couple, c’est-à-dire sa protection par rapport à l’extérieur.
Ils ne sont pas moins fondamentaux, et il serait hasardeux de ne pas les traiter avec la plus grande attention.