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Le quotidien du droit en ligne

Dossier par J.-P. Jean, D. Lequai, M. Benichou, V. Grusenmeyer, C. Mouhanna, J. Danet et interview de R. Dati

La réforme de la carte judiciaire

La réforme de la carte judiciaire, qui tient en haleine le monde judiciaire depuis le printemps 2007, est sur le point d’aboutir. Le 17 décembre, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Madame Rachida Dati aura achevé son tour de France, destiné à présenter, cour d’appel par cour d’appel, les modifications régionales apportées à l’organisation territoriale des instances judiciaires. Les articles qui suivent permettront d’éclairer les choix faits, ou ceux qui auraient pu être faits, ou ceux qu’il faudrait sans doute faire pour ne pas laisser passer l’occasion de...