Dossier par Jocelyne Leblois-Happe, Jean-Paul Céré et Eric Senna

Après avoir analysé en détail, dans le numéro précédent, le nouveau dispositif de la rétention de sûreté, issu de la loi du 25 février 2008, les articles qui suivent permettent de se projeter dans le futur, et d’examiner ce qu’il peut en être attendu. La comparaison avec la loi allemande prévoyant l’internement de sûreté est riche d’enseignements ; la question se pose ensuite de la compatibilité de la loi avec la Convention européenne des droits de l’homme ; seront ensuite examinés les aménagements sans doute déjà à prévoir.