Jonas Knetsch

Le 20 novembre 2014, le ministère de la justice a publié un projet de décret instaurant une nomenclature des postes de préjudices résultant d’un dommage corporel. L’objectif de ce texte est d’officialiser la nomenclature Dintilhac tout en y apportant quelques corrections mineures. Une fois adopté, le projet de nomenclature consacrerait une conception très éclatée du préjudice moral, approche qui singularise notre système de responsabilité et qui s’est accentuée au cours des dernières années.