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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Procès du Carlton : la « chèvre » malentendante à la barre

Hier, devant le tribunal correctionnel de Lille, René Kojfer, l’un des personnages clé de l’affaire, avait à s’expliquer des rencontres avec des prostituées qu’il organisait dans un appartement voisin du Carlton.

Procès du Carlton : la défense attaque, le code de procédure pénale réplique

Le procès des quatorze prévenus, dont Dominique Strauss-Kahn, pour proxénétisme aggravé a débuté hier, devant le tribunal correctionnel de Lille.

Au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015

À signaler, aujourd’hui, au Journal officiel du 30 janvier 2015.

Au Journal officiel du mercredi 28 janvier 2015

À signaler notamment au Journal officiel du 28 janvier 2015.

Au Journal officiel du lundi 26 janvier 2015

À signaler, notamment, aux Journaux oficiels des 24 et 25 janvier 2015.

Lutte contre le terrorisme : Matignon débloque 425 millions d’euros

« Prendre toutes les mesures qui s’imposent ». Le ton a été donné hier par le Premier ministre, lors d’une conférence de presse, pour annoncer les mesures que le gouvernement allait prendre pour lutter contre le terrorisme ayant frappé la France les 7, 8 et 9 janvier derniers. Car, a déclaré Manuel Valls, « ce sont près de 3 000 personnes à surveiller aujourd’hui ».

Droit des obligations : la commission des lois du Sénat toujours opposée à la réforme par ordonnance

La commission des lois du Sénat a réexaminé, le 14 janvier, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Contrairement à l’Assemblée nationale (V. notamment Dalloz actualité, 19 mai 2014, obs. M. Babonneau isset(node/166553) ? node/166553 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>166553 et surtout Dalloz actualité, 27 janvier 2014, obs. L.

Au Journal officiel du lundi 19 janvier 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 19 janvier 2015.

Au Journal officiel du vendredi 16 janvier 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 16 janvier 2015.

Apologie du terrorisme, racisme et antisémitisme : la circulaire de la Chancellerie

Dans une circulaire publiée le 12 janvier 2015, Christiane Taubira demande aux procureurs de la République de « faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs » d’apologie du terrorisme, de propos racistes ou antisémites. « Une attention toute particulière devrait notamment être portée aux personnes incarcérées qui les commettraient », ajoute le garde des Sceaux.