Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Frédéric Sicard et Dominique Attias, élus bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris

Hier, les avocats parisiens ont élu leur bâtonnier pour 2016-2017 : Frédéric Sicard et Dominique Attias. Ils sont arrivés en tête, devant leurs concurrents David Gordon Krief et Hubert Flichy, en remportant 6 390 voix contre 5 583 voix (12 378 votants, 405 votes blanc soit 11 973 suffrages exprimés).  Il y a 28 113 avocats à Paris.

Affaire Agnelet : le pourvoi d’une saga judiciaire

La Cour de cassation a examiné, mercredi 24 juin, le pourvoi de Maurice Agnelet, condamné pour l’assassinat de sa maîtresse Agnès Le Roux, en 1977.

Filtrage des pourvois : la Cour de cassation espère retrouver sa « mission normative »

Dans un rapport d’étape, la Cour de cassation réfléchit à une réforme du filtrage des pourvois pour reconquérir « son rôle normatif ».

François Fillon contre Le Monde : l’opération Cornecul

François Fillon poursuit le secrétaire général de l’Elysée, Jean-Pierre Jouyet, et deux journalistes du Monde pour diffamation. L’audience s’est tenue hier devant le tribunal correctionnel de Paris.

Deux députés proposent de doubler les délais de prescription en matière pénale

Les députés Georges Fenech et Alain Tourret ont présenté, hier, le rapport d’information sur la prescription en matière pénale. Une mise à plat de la jurisprudence et un doublement des prescriptions en matière criminelle et délictuelle.

Avocat en entreprise : Christiane Taubira ne veut pas « prendre le risque de déstabiliser » toute la profession

Le garde des Sceaux, présente au congrès de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats à Nantes, a notamment déclaré, jeudi 14 mai, concernant la création du statut de l’avocat en entreprise, retirée du projet de loi Macron : « Je vous l’ai déjà dit. Je sais qu’il y a un sujet, là et que notamment la concurrence anglosaxonne fait que nos avocats, qui souhaitent intégrer l’entreprise à un certain niveau, sont pénalisés.

Interruption printanière de Dalloz actualité

Durant cette semaine de vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 27 avril au 1er mai 2015.

Projet de loi sur le renseignement : François Hollande saisira le Conseil constitutionnel

Le président de la République a annoncé, hier, sur le plateau de l’émission « Le supplément » de Canal+, qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité à la Constitution du projet de loi sur le renseignement (V. Dalloz actualité, 20 mars 2015, M. Babonneau isset(node/171773) ? node/171773 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171773, D. actualité, 23 mars 2015, C. Fleuriot isset(node/171796) ? node/171796 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>...

Futur palais de justice de Paris : la cité des avocats prend forme

Au pied de la future cité judiciaire de la porte de Clichy – cet immense vaisseau de verre imaginé par l’architecte italien Renzo Piano livré en principe en juin 2017 -, quelque 20 000m2 devraient être dédiés aux avocats. Deux bâtiments naitront de l’actuel chantier de la ZAC, l’un pour l’Ordre parisien, l’autre pour le Conseil national des barreaux.

Lutte contre le blanchiment : les avocats toujours mauvais élèves

Les années passent et se ressemblent. Selon le rapport annuel d’activité de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, les avocats sont revenus à leur succès précédents. En 2014, il n’y a eu qu’une seule déclaration de soupçon transmise à Tracfin, contre 6 en 2013. Soit une chute – historique – de 83,3 %. Avec 1040 déclarations l’année dernière, les notaires restent les champions de l’activité déclarative dans le secteur non-financier. Selon le rapport, « les notaire sont les premiers contributeurs du secteur (…) avec 42 % des signalements reçus.