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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Réquisitoire contre « l’erreur du menuisier »

Le débat autour de l’emplacement du parquet dans les salles d’audience renaît à l’occasion de la construction de la cour d’appel de Fort-de-France. L’Union syndicale des magistrats proteste.

L’avocat en entreprise revient à la Chancellerie

Le statut d’avocat en entreprise a été retiré du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Il pourrait refaire surface.

Procès du Carlton : la belle défense

Les plaidoires de la défense continuent au procès du Carlton, à Lille. Quatorze prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment pour proxénétisme aggravé.

Procès du Carlton : « relaxez-le et ce sera justice »

Les plaidoiries de la défense ont débuté, à Lille, au procès pour proxénétisme aggravé.

Aide juridictionnelle : Bercy ne veut pas d’une augmentation de budget

Le ministère de l’économie rappelle « les principes gouvernementaux » en matière de dépense publique.

Procès du Carlton : les réquisitions ou l’uppercut judiciaire

Place au réquisitoire, hier, devant le tribunal correctionnel de Lille à l’encontre des quatorze prévenus renvoyés notamment pour proxénétisme aggravé.

Au Journal officiel du lundi 16 février 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 14 février 2015.

Au Journal officiel du mercredi 11 février 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 11 février 2015.

Procès du Carlton : les origines troubles de l’enquête

Parmi les avocats des quatorze prévenus pour proxénétisme aggravé, certains s’interrogent sur le contenu d’enquêtes menées avant la procédure judiciaire. Ils dénoncent la violation du droit à un procès équitable.

Au Journal officiel du vendredi 6 février 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 6 février 2015.