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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Professions réglementées : un énième projet de loi déja daté

À quoi joue le ministère de l’économie ? Hier, une nouvelle version du projet de loi pour « libérer l’activité » a circulé, certes un peu plus étoffée que la précédente. Ce texte – envoyé au Conseil national des barreaux notamment – devait être transmis « hier ou aujourd’hui » » au Conseil d’État, avec étude d’impact jointe. Et pourtant Bercy affirmait en fin de journée que le texte était déjà « daté ».

Au Journal officiel du lundi 17 novembre 2014

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 novembre 2014.

La Conférence des bâtonniers, machiniste de la grogne des avocats

À l’approche de la semaine d’actions de la profession, la Conférence des bâtonniers rallie les troupes.

Au Journal officiel du mercredi 12 novembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 12 novembre 2014.

Encellulement individuel : une mission en urgence

Le député socialiste Dominique Raimbourg a été chargé par le garde des Sceaux de plancher en quelques jours – il doit rendre son rapport le 30 novembre – sur les mesures à prendre pour respecter le principe de l’encellulement individuel (information France-Inter). Or, le moratoire qui arrive à échéance ne sera pas respecté (Dalloz actualité, 20 oct. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/168957) ? node/168957 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>168957). Une mission annoncée, par décret, dans le Journal officiel du 11 novembre.

Professions réglementées : la Chancellerie a son propre projet de loi

Les arbitrages déterminants sont en cours entre Matignon, Bercy et la Chancellerie concernant la réforme des professions réglementées. La Chancellerie a, elle aussi, son propre texte. Nous avons eu accès à la partie consacrée aux avocats.

Au Journal officiel du vendredi 7 novembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 7 novembre 2014.

Au Journal officiel du mardi 4 novembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 4 novembre 2014.

Le député Ferrand veut réformer « sans casser » les professions réglementées

Richard Ferrand, député PS, a remis hier au ministre de l’économie Emmanuel Macron son rapport sur les professions réglementées, « Pour une nouvelle jeunesse ». Il sera présenté aujourd’hui à Christiane Taubira.