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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au Journal officiel du vendredi 17 octobre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 17 septembre 2014.

Au Journal officiel du mercredi 15 octobre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 15 octobre 2014.

Au Journal officiel du mardi 14 octobre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 14 octobre 2104.

Contribution des avocats à l’aide juridictionnelle : l’Ordre parisien l’estime à 3 000 € par avocat

À la suite de la publication du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec sur le financement de l’aide juridictionnelle (lire notre article), l’Ordre des avocats de Paris s’est offusqué de la proposition visant à mettre en place une nouvelle cotisation professionnelle pour revaloriser les unités de valeur de l’AJ.

Congrès de l’USM : le syndicalisme judiciaire, « un impératif démocratique »

Le 40e congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui s’est déroulé des 10 au 12 octobre, à Bordeaux, a accueilli vendredi Christiane Taubira. Christophe Régnard cède la présidence à Virginie Duval.

Aide juridictionnelle et rapport Le Bouillonnec : les avocats mis à contribution

Le ministère de la justice a publié, hier, le rapport sur le financement de l’aide juridictionnelle, intitulé « À la croisée des fondamentaux - Analyse et propositions d’aboutissement ».

Au Journal officiel du mercredi 8 octobre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 8 octobre 2014.

La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l’URSSAF ?

Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas déclarés par la Chancellerie et la plupart n’effectuent pas les démarches sociales et fiscales qui s’imposeraient.

Au Journal officiel du lundi 6 octobre 2014

À signaler, notamment, aux Journaux officiels du 4 et 5 octobre 2014.