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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Quand le nouveau président du TGI de Paris « parle vrai » au bâtonnier

Jean-Michel Hayat, nouveau président du tribunal de grande instance de Paris, a prononcé, hier lors de son installation, un discours dont une partie était directement adressée au bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur.

Réforme « Justice du XXIe siècle » : pas avant la fin du premier semestre 2015

Hier, dans une interview donnée au Parisien, le garde des Sceaux a présenté quelques mesures qui devraient être contenues dans la projet de loi « Justice du XXIe siècle », fruit – ou pas – de la consultation des 2000 juridictions (Dalloz actualité, 19 juin 2014, obs. J.

Au Journal officiel du mardi 9 septembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 9 septembre 2014.

L’Observatoire de la récidive et de la désistance, pour une évaluation statistique des politiques publiques

Crée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, il aura fallu cinq ans pour que l’Observatoire de la récidive et de la désistance voit le jour. Christiane Taubira y tenait. Devant les parlementaires, en juin dernier lors de l’examen de la réforme pénale, le garde des Sceaux déclarait : « il convient d’améliorer l’évaluation des politiques publique en matière de sécurité.

Rentrée parlementaire : les textes attendus

Le parlement est convoqué, à partir d’aujourd’hui, en session extraordinaire. L’ordre du jour prévoit les examens, par l’Assemblée nationale, de différents textes.

Session extraordinaire
 

Politique générale

- déclaration de politique générale sur laquelle le gouvernement engagera sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution. Manuel Valls devrait prononcer son discours le mardi 16 septembre.

Projets ou propositions de lois

Au Journal officiel du lundi 8 septembre 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 7 septembre 2014.

Au Journal officiel du jeudi 4 septembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 4 septembre 2014.

Au Journal officiel du mercredi 3 septembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 3 septembre 2014.

Réforme des professions réglementées : « des conséquences dévastatrices »

Les barreaux commencent à s’inquiéter des futures propositions de Bercy concernant l’avenir des professions réglementées.

Au Journal officiel du mardi 2 septembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 2 septembre 2014.