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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au Journal officiel du lundi 1 septembre 2014

À signaler, notamment, aux Journaux officiels du mois d’août 2014.

Interruption estivale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er août au 31 août 2014.

Au Journal officiel du mercredi 23 juillet 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 23 juillet 2014.

Au Journal officiel du mardi 22 juillet 2014

Il n’y a pas de textes à signaler dans le Journal officiel du 22 juillet 2014.

Réforme pénale : les parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel

La loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales de Christiane Taubira, adoptée le 17 juillet dernier (lire notre article), passera donc devant le Conseil constitutionnel, saisi par soixante parlementaires UMP.

Au Journal officiel du lundi 21 juillet 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 juillet 2014.

Au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 juillet 2014.

Au Journal officiel du jeudi 17 juillet 2014

En raison d’un problème technique, Legifrance n’a pas encore pu publier le Journal officiel du 17 juillet 2014. Veuillez nous en excuser.

Au Journal officiel du mercredi 16 juillet 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 16 juillet 2014.

Au Journal officiel du mardi 15 juillet 2014

A signaler, notamment, dans les Journaux officiels des 12 et 13 juillet 2014.