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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Les détenus de Condé-sur-Sarthe troublent le TGI d’Alençon

Le tribunal de grande instance d’Alençon, dans l’Orne, gère depuis un an le contentieux des détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe, l’établissement pénitentiaire le plus sécuritaire de France.

Au Journal officiel du mardi 23 septembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 23 septembre 2013.

Aide juridictionnelle : 43 millions d’euros supplémentaires

Le Conseil national de l’aide juridique (CNAJ) se réunit aujourd’hui. À l’ordre du jour, les mesures qui devraient figurer dans le projet de loi de finances 2015, présenté en conseil des ministres le 1er octobre. Objectif : renflouer au mieux les caisses de l’aide juridictionnelle.

Au Journal officiel du lundi 22 septembre 2014

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 et 21 septembres 2014.

Au Journal officiel du mercredi 17 septembre 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 septembre 2014.

La Chancellerie fera, elle aussi, des économies

Objectif « 10% ». Dans une note du 6 août, la Chancellerie a demandé aux services et aux agents de l’administration centrale d’adopter « des modes d’organisation et des comportement économes, en pleine conscience que leurs efforts cumulés produisent des résultats tangibles ».

Au Journal officiel du lundi 15 septembre 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 septembre.

Réforme des professions réglementées : entre grèves et négociations

La semaine sera ryhtmée par les mouvements de grève et de protestation contre la future réforme des professions réglementées, sur fond de négociations avec la Chancellerie et Bercy.

Justice du XXIe siècle : les réformes à venir

Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d’une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».

Une 32e chambre correctionnelle pour le parquet national financier

Lors de son discours d’installation, le 9 septembre, le nouveau président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat, a fait savoir qu’il souhaitait la création d’une 32e chambre correctionnelle « entièrement dédiée au jugement des procédures émanant du parquet national financier ». Avec une telle création, a-t-il ajouté, « nous disposerions d’un audiencement distinct et non commun, permettant ainsi d’éviter la concurrence des urgences.