Justice du XXI^e siècle : les réformes à venir

Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d’une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».

par Marine Babonneaule 12 septembre 2014

C’est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la « Justice du XXI^e siècle ». L’Union syndicale de la magistrature (USM) a fait savoir, dans un communiqué du 10 septembre, sa déception concernant un projet, qui selon le syndicat, a abandonné l’idée d’un tribunal de première instance ou la mise en place des greffiers juridictionnels, comme l’avait préconisé le Syndicat de la magistrature (SM). Ce dernier regrette néanmoins que la Chancellerie n’ait pas abordé les questions d’aide juridictionnelle.

1. Un accueil physique unique pour la justice

L’idée est de permettre aux justiciable d’effectuer leurs démarches depuis n’importe quelle juridiction

Mise en place : une première expérimentation aura lieu dans les tribunaux de Bobigny, Brest, Dunkerque, Privas et Saint-Denis de la Réunion « dès l’automne 2014 ».

Position des syndicats : le Syndicat de la magistrature se félicite de l’initiative « même si la pénurie budgétaire est encore invoquée pour ne lancer pour l’heure que des expérimentations ».

2. Saisir la justice par internet

Les parties pourraient recevoir, si elles sont d’accord, les convocations et notifications par mail et SMS, d’abord en matière pénale puis en civil. Un site internet « Portalis » permettra, lui, de suivre l’évolution des procédures, d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle et de saisir en ligne toutes les juridictions civiles

Mise en place : un projet de loi « est en cours de discussion » pour les notifications par mail et SMS, le portail internet sera mis en place « dès 2015 » avec des évolutions ensuite.

Position des syndicats : selon l’USM, le logiciel « Portalis » ne sera pas à un stade de développement suffisant « avant 7 à 9 ans, d’après les informations donnés par la Chancellerie elle-même ».