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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Le tribunal de grande instance d’Évreux en « grave péril »

Dans une motion très complète, votée à l’unanimité, les magistrats du tribunal de grande instance (TGI) d’Évreux dénoncent, à l’instar d’autres juridictions, « l’insuffisance flagrante de prise en compte de la dégradation de leurs conditions de travail et de celles du greffe ».

Au Journal officiel du vendredi 11 juillet 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 juillet 2014.

Arnaud Montebourg veut mettre fin au monopole des professions réglementées

Le ministre de l’économie, lors de son discours « pour le redressement économique de la France », a déclaré, hier, vouloir « lutter contre les rentes et redistribuer du pouvoir d’achat ». Parmi les rentiers, les « professions protégées par des monopoles », dont celle d’avocat.

Au Journal officiel du jeudi 10 juillet 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 juillet 2014.

Au Journal officiel du mercredi 9 juillet 2014

A lire, notamment, au Journal officiel du 9 juillet 2014.

Au Journal officiel du lundi 7 juillet 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 juillet 2014.

Au Journal officiel du vendredi 4 juillet 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 juillet 2014.

Procès en révision : après 17 ans, El Jabri et Azzimani sont acquittés

La cour d’assises du Gard a acquitté, hier, en appel, Aberrahim El Jabri et Abdelkader Azzimani. Ils ont passé chacun treize et onze ans en prison.

Au Journal officiel du jeudi 3 juillet 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 3 juillet 2014.

Au Journal officiel du mercredi 2 juillet 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 juillet 2014.