Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au Journal officiel du mercredi 28 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 mais 2014.

Aide juridictionnelle : Henri Nallet pourrait être missionné par la Chancellerie

Le rapport d’Alain Carré-Pierrat n’est pas officiellement enterré (lire notre article « Le mystérieux sort du rapport Carré-Pierrat ») que le nom d’une nouvelle personnalité circule déjà pour plancher sur le financement de l’aide juridictionnelle. Il s’agit de l’ancien garde des Sceaux Henri Nallet.

Au Journal officiel du

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mai 2014.

Au Journal officiel du lundi 26 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 mai 2014.

Au Journal officiel du vendredi 23 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 mai 2014.

Enquête de la DGCCRF sur les honoraires : la « note de cadrage » de la profession

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé dans quarante départements « une enquête nationale concernant l’information du consommateur sur les honoraires des avocats » (lire notre article). Le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers, qui n’avaient pas été prévenus, ont été reçu à Bercy le 12 mai dernier. Ce qui a permis à leurs deux présidents, Jean-Marie Burguburu et Marc Bollet d’en savoir un peu plus.

Au Journal officiel du jeudi 22 mai 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 22 mai 2014.

Au Journal officiel du mercredi 21 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 mai 2014.

Au Journal officiel du mardi 20 mai 2014

A signaler, notamment a Journal officiel, du 20 mai 2014.

Au Journal officiel du lundi 19 mai 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 mais 2014.