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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Violation du secret de l’instruction : un amendement veut porter la sanction à 10 000 €

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, instaurant notamment la présence de l’avocat au cours de l’audition libre, prévu à partir du 5 juin à l’Assemblée nationale, un amendement a été présenté par le groupe socialiste. Il vise à augmenter la sanction applicable aux parties en cas de violation du secret de l’instruction de 3 750 € à 10 000 €.

Le barreau de Douai est en grève des consultations gratuites depuis octobre 2013

Le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers ont rencontré, le 23 avril dernier, le garde des Sceaux. Qu’en est-il sorti ? « Pas grand-chose », avoue un membre de l’instance nationale. Le barreau de Douai préfère, lui, rester « vigilant ». Dans un courrier daté du 25 avril, le bâtonnier Frank Dubois a rappelé que l’Ordre douaisien avait cessé les consultations gratuites dans tous les points d’accès depuis octobre 2013 et qu’il comptait bien maintenir le mouvement.

Requête en annulation du « décret passerelle » : audience demain devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État examinera, mercredi, les requêtes en annulation du décret du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’avocat, appelé « décret passerelle » (lire notre article). Les recours ont été déposés par le Conseil national des barreaux, l’Ordre des avocats de Paris, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Manifeste des avocats collaborateurs (MAC) et par l’Association des juristes de contentieux de droit public.

Au Journal officiel du lundi 28 avril 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 au 27 avril 2014.

Au Journal officiel du vendredi 18 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 18 avril 2014.

Au Journal officiel du mercredi 16 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 16 avril 2014.

Au Journal officiel du mardi 15 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 15 avril 2014.

Au Journal officiel du lundi 14 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler aux Journaux officiels des 12 et 13 avril 2014.

Au Journal officiel du vendredi 11 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 11 avril 2014.

Procès Agnelet : François Saint-Pierre, l’avocat de l’impossible

C’était, hier, le dernier jour du procès de Maurice Agnelet, accusé du meurtre avec préméditation d’Agnès Le Roux, dont le corps n’a jamais été retrouvé. Après la plaidoirie d’Hervé Temime, avocat de la partie civile, et les réquisitions, la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine a écouté la défense.