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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au Journal officiel du mercredi 5 mars 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 février 2014.

Au Journal officiel du mardi 4 mars 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 4 mars 2014.

L’avocate usurpatrice a été condamnée à un an de prison avec sursis

On a connu imposteur avec davantage de talent. La belle Mounia qui a, le temps d’une audience devant le juge aux affaires familiales, « emprunté » l’identité d’une ancienne amie devenue avocate a été condamnée, en appel, à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant une durée de deux ans.

Au Journal officiel du lundi 3 mars 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 1er et 2 mars 2014.

Défense pénale d’urgence : un collectif critique la réforme du bâtonnier parisien

Les 26 000 avocats parisiens ont reçu, samedi dernier, un message du « Collectif Libre des Avocats Suspects et Honnis » (CLASH) contre la réforme du barreau pénal engagée par le bâtonnier parisien, Pierre-Olivier Sur (lire notre article).

Les avocats aux conseils pourront être salariés : un par office

L’ordonnance du 27 février 2014 relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, publiée le 28 février, instaure le salariat comme nouveau mode d’exercice de cette profession. Un régime qui s’inspire du statut de l’avocat salarié et celui des officiers publics et ministériels salariés.

Au Journal officiel du vendredi 28 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 février 2014.

« Intime Conviction » : la fiction judiciaire devant la justice

Jean-Louis Muller, qui a été acquitté de l’accusation du meurtre de sa femme en octobre 2013, a assigné en référé ARTE et la société Maha Productions pour faire cesser la diffusion d’un programme qui s’inspirerait de son histoire.

Au Journal officiel du mercredi 26 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 février 2014.

Assistance de l’avocat pendant l’audition libre : entre 13 et 29 millions d’euros

Dans l’étude d’impact du projet de loi sur le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (adopté en première lecture par le Sénat mardi), la Chancellerie évalue le coût de l’assistance de l’avocat dans le cadre de l’audition libre, applicable en 2015 seulement. Le nombre annuel de personnes faisant l’objet d’une audition libre « peut être estimé » à 780 000.