Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

La réforme pénale aura-t-elle lieu ?

La nouvelle est tombée hier en fin de journée : l’audition du garde des Sceaux, prévue aujourd’hui, par la commission des lois de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines est reportée…  Ce texte, porté par Christiane Taubira et instaurant notamment la contrainte pénale, n’avait pas les faveurs du ministre de l’intérieur, devenu chef de gouvernement. Ce dernier devrait se prononcer sur le maintien ou pas de l’examen en séance prévu le 14 avril.
 

La commission de refonte du droit des peines a été installée par Christiane Taubira

Lundi, et malgré les annonces de remaniement ministériel, Christiane Taubira a installé la commission de refonte du droit des peines dont l’objectif sera notamment de refondre ce droit en un code de l’exécution des peines, présidée par Bruno Cotte, président de chambre à la cour pénale internationale. Dans la lettre de mission, le garde des Sceaux charge la commission « d’une mission de clarification et de simplification du droit existant » aussi bien dans le code pénal, code de procédure pénale que dans la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Au Journal officiel du mardi 1 avril 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er avril 2014.

Publication des directives Marchés et Concessions

Les directives relatives à la passation des marchés publics (secteurs classiques et spéciaux) et à l’attribution des contrats de concession, adoptées par le Conseil de l’Union européenne le 11 février 2014, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 28 mars 2014 (pour une présentation des principales dispositions, V. Dalloz actualité, 14 janv. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/164154) ? node/164154 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>164154 et ibid. 14 févr. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/164798...

Réforme des droits de plaidoirie : les avocats payeurs, mode d’emploi

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a supprimé le recouvrement du droit de plaidoirie par les barreaux depuis le 1er janvier 2014. Le président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), dans un courrier adressé aux bâtonniers le 27 mars, précise que, selon le décret dont « la parution est imminente », le paiement de ces droits se fera directement à la CNBF, « chaque trimestre, au moyen d’un bordereau adressé à tous les avocats et sociétés d’avocats par la CNBF ».

Au Journal officiel du lundi 31 mars 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel des 29 et 30 mars 2014.

Au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 mars 2014.

Au Journal officiel du mardi 25 mars 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 25 mars 2014.

Aide juridictionnelle : les nouvelles pistes de financement en panne ?

Le mystérieux rapport du magistrat Alain Carré-Pierrat a-t-il été simplement écarté et rangé dans les tiroirs de la Chancellerie ? La mission pour le financement de l’aide juridictionnelle, installée en octobre 2013, avait rendu – très – silencieusement son rapport le 10 février 2014. Pas un détail n’en était sorti, le ministère de la justice renvoyant vers Bercy, seul décisionnaire en la matière. Et depuis…

Au Journal officiel du lundi 24 mars 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 et 23 mars 2014.