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Aide juridictionnelle : les nouvelles pistes de financement en panne ?
Aide juridictionnelle : les nouvelles pistes de financement en panne ?
Le mystérieux rapport du magistrat Alain Carré-Pierrat a-t-il été simplement écarté et rangé dans les tiroirs de la Chancellerie ? La mission pour le financement de l’aide juridictionnelle, installée en octobre 2013, avait rendu – très – silencieusement son rapport le 10 février 2014. Pas un détail n’en était sorti, le ministère de la justice renvoyant vers Bercy, seul décisionnaire en la matière. Et depuis…
par Marine Babonneaule 25 mars 2014
Samedi dernier, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), informe ses membres qu’un projet de la Chancellerie est étudié « visant à abonder le financement de l’aide juridictionnelle en taxant le chiffres d’affaires des professionnels du droit et des professionnels de la comptabilité ». Or, la taxation du chiffre d’affaires des avocats avait déjà donné lieu, lors de la rentrée 2013, à une sourde colère des avocats – les notaires avaient été exclus du dispositif – qui ne voulaient pas payer à nouveau pour un système auquel ils estiment déjà contribuer suffisamment. Mais sur ce point, Christiane Taubira n’a jamais rien promis. D’ailleurs, en juillet dernier, lors d’une visite au bureau d’aide juridictionnelle de...
