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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Faire imploser le Conseil national des barreaux ou la coalition Castelain

L’ancien bâtonnier parisien, Jean Castelain, ardent défenseur d’un Ordre national pour tous les avocats de France, a réussi à rallier officiellement à sa cause d’autres avocats. Jeudi dernier est donc née l’ « Association pour un Ordre national des avocats », dont la présidence a été donnée – fort stratégiquement – à un « provincial », le bâtonnier Pascal Saint-Geniest. A leurs côtés, les avocats Jean-Yves Le Borgne, Alain Pouchelon, Elizabeth Ménesguen, Pierre Servan-Schreiber, Philippe Touzet, Kami Haeri, Michèle Brault ou encore Alexandre Moustardier.

L’Agrasc a procédé aux premières ventes d’immeubles confisqués

Créée en 2010, l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) a publié son rapport annuel 2013.

Réforme du droit des obligations et des contrats : les parlementaires en désaccord

Réunie le mardi 13 mai 2014, la commission mixte paritaire « a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures », a-t-on pu lire sur le site du Sénat. C’est notamment sur l’article 3 du projet de loi, qui prévoit que le gouvernement procédera par ordonnance pour réformer le droit des obligations, que le couac a eu lieu.

Au Journal officiel du vendredi 16 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 mai 2014.

Au Journal officiel du jeudi 15 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 mai 2004.

Au Journal officiel du mercredi 14 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 mai 2014.

Mineurs délinquants : conservation du dossier unique de personnalité

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a prévu que les éléments relatifs à la personnalité du mineur recueillis au cours des enquêtes et des investigations relatives à sa personnalité et son environnement devraient être versés dans un dossier unique de personnalité. Le décret n° 2014-472 du 9 mai 2017 fixe les conditions de conservation :

le dossier sera conservé jusqu’au jugement définitif lorsqu’une procédure ouverte à l’encontre du mineur est encore en cours à sa majorité...

Aide juridictionnelle : le mystérieux sort du rapport Carré-Pierrat

L’avocat général honoraire à la Cour de cassation Alain Carré-Pierrat a été mandaté par le garde des Sceaux en octobre 2013 pour rendre un rapport sur le financement de l’aide juridictionnelle. Il est rendu le 10 février dernier à la Chancellerie qui l’envoie illico à Bercy. Depuis, peu de bruit.

Au Journal officiel du mardi 13 mai 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 13 mai 2014.

Au Journal officiel du lundi 12 mai 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 mais 2014.