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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

La DGCCRF mène l’enquête sur la pratique des honoraires des avocats

Les présidents du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers rencontrent aujourd’hui des représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Au Journal officiel du vendredi 9 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 mai 2014.

Au Journal officiel du mercredi 7 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 mai 2014.

Au Journal officiel du mardi 6 mai 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 6 mai 2014.

Au Journal officiel du lundi 5 mai 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 avril 2014.

Au Journal officiel du vendredi 2 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 mai 2014.

Polices de prévoyance : les données des avocats seront transmises par l’UNCA

Dans un courrier du 30 avril 2014, le président de la Conférence des bâtonniers demande aux barreaux de transmettre à la Société de courtage des Barreaux (SCB) les données du « Tronc commun » des avocats.

Au Journal officiel du mercredi 30 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 30 avril 2014.

Le magistrat twitte pendant une audience, le CSM demande le déplacement d’office

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu, hier, un avis concernant le vice-procureur de la République de Mont-de-Marsan qui avait échangé des tweets avec le vice-président du tribunal de grande instance lors d’une audience de la cour d’assises des Landes. Il sera déplacé d’office.

Au Journal officiel du mardi 29 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 29 avril 2014.