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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au Journal officiel du mercredi 18 juin 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 juin 2014.

Au Journal officiel du mardi 17 juin 2014

En raison d’un problème technique constaté sur le site de la Direction de l’information légale et administrative, le Journal officiel du 17 juin 2014 n’est pas encore publié.

La Conférence des premiers présidents veut recentrer le travail des magistrats

Les premiers présidents de cour d’appel, réunis le 16 mai dernier, ont voté trois délibérations. La première concerne la gouvernance de la profession : ils souhaitent que « les juridictions soient mises en mesure de connaître de façon certaine au plus tard les 15 mai et 15 octobre de l’année en cours les moyens humains dont elles disposeront aux mois de septembre et de janvier ». Une nécessité, selon eux, pour restaurer le dialogue social en vue d’une meilleure organisation des services « sur des bases connues ».

Deux membres du conseil de l’Ordre parisien demandent à être indemnisés 3 000 € par mois

Elisabeth Oster et Xavier Chiloux, membres du conseil de l’Ordre (MCO), ont envoyé, hier, à leurs confrères élus un rapport intitulé « Le statut de l’élu : l’indemnisation des fonctions ordinales ». Estimant qu’un membre ordinal consacre environ une soixantaine d’heures par moi à son fonction, il est indispensable, selon les auteurs du texte, d’indemniser les cabinets de façon à pouvoir se faire aider par un collaborateur.

Au Journal officiel du

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 juin 2014.

Budget de la justice : 169 millions d’euros d’autorisations d’engagement annulées

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit d’annuler 168 999 999 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour 2014 et 72 999 999 de crédits de paiements dans le budget de la justice. L’État a majoritairement taillé dans les dépenses immobilières judiciaires et pénitentiaires. Ainsi, par exemple, concernant le futur palais de justice de Paris, 96 millions d’euros d’autorisations d’engagement ont été coupées du budget, « devenues inutiles suite à la cristallisation des taux de contrat de partenariat du palais de justice », précise le projet de loi.

Erreur judiciaire : la réforme est votée

La proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive a été définitivement adoptée, mercredi 11 juin (V. Dalloz actualité, 27 févr. 2014, obs. A. Péchard et C.Fleuriot isset(node/165025) ? node/165025 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>165025). La garde des Sceaux Christiane Taubira s’est réjouie, hier,de l’adoption du texte, « particulièrement suivi et soutenu par le gouvernement ».

Au Journal officiel du mercredi 11 juin 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 juin 2014.

Au Journal officiel du mardi 10 juin 2014

Il n’y a pas de Journal offiiel aujourd’hui.

Au Journal officiel du lundi 9 juin 2014

 A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 7 et 8 juin 2014.