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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au JO du jour

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 6 juin 2014.

Au Journal officiel du jeudi 5 juin 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel.

Au Journal officiel du mercredi 4 juin 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 4 juin 2014.

Au Journal officiel du mardi 3 juin 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 juin 2014.

Au Journal officiel du lundi 2 juin 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 31 mai et 1er juin 2014.

Le statut de l’avocat collaborateur renouvelé

L’article 14 du règlement intérieur national des avocats a été modifié par décision ministérielle. Statut, contrat, clientèle personnelle, rétrocession d’honoraires, congé maternité et paternité (lire notre article) sont au programme. A lire demain dans Dalloz actualité.

Au Journal officiel du vendredi 30 mai 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel.

Pénal : la loi relative au droit à l’information est publiée, sa circulaire d’application communiquée

La loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, adoptée le 15 mai (V. Dalloz actualité, 19 mai 2014, obs. E. Allain isset(node/166555) ? node/166555 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>166555 ), a été publiée au Journal officiel du 28 mai. Elle entre en vigueur lundi 2 juin, à l’exception des dispositions concernant l’assistance de l’avocat lors des auditions libres, applicables à partir du 1er...

Aide juridictionnelle : mobilisation nationale des avocats le 5 juin

Le Conseil national des barreaux a décidé d’une journée nationale d’actions jeudi 5 juin sur «l’urgence de la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement, pour appeler le gouvernement à respecter ses engagements ».

Les avocats iront devant le Conseil d’Etat pour contester le futur palais de justice de Paris

Le partenarait privé-public signé entre l’Etablissement public pour la palais de justice de Paris et la société Arélia, filiale de Bouygues Construction fera à nouveau l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.