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Aide juridictionnelle : mobilisation nationale des avocats le 5 juin
Aide juridictionnelle : mobilisation nationale des avocats le 5 juin
Le Conseil national des barreaux a décidé d’une journée nationale d’actions jeudi 5 juin sur «l’urgence de la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement, pour appeler le gouvernement à respecter ses engagements ».
par Marine Babonneaule 2 juin 2014
Il faut faire vite car les arbitrages budgétaires pour l’année prochaine vont être rendus. Or, le financement de l’aide juridictionnelle n’a toujours pas été réglé par le ministère de la justice qui bute encore et toujours sur des « pistes techniques » dont personne ne veut (lire notre article). Pour 2015, le garde des Sceaux doit trouver 150 millions d’euros supplémentaire entre la suppression de la démodulation des unités de valeur, la baisse du seuil d’accès à l’aide juridictionnelle, la compensation de la suppression de la taxe de 35 €, le financement de la présence de l’avocate lors de l’audition libre… Le dernier rapport en la matière, celui d’Alain Carré-Pierrat rendu en février, n’a pas eu les faveurs de Bercy. La patate chaude pourrait d’ailleurs être refilée à l’ancien garde des Sceaux, Henri Nallet. Mais dans quel délai ?
Comme le rappelle une note « de situation à ce jour » de l’aide juridictionnelle, rédigée par le Conseil national des barreaux (CNB), « l’exercice est contraint, la seule extension du périmètre de l’aide juridictionnelle conduisant à une augmentation de la dépense publique. Pour autant toute augmentation d’impôt est écartée, compte tenu de l’engagement fort du gouvernement sur ce point ». L’Etat n’a...
