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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au Journal officiel du jeudi 10 avril 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1à avril 2014.

L’affaire Agnelet ou le procès diabolique

C’était hier le dernier jour des débats dans le procès de Maurice Agnelet, l’ancien avocat niçois accusé d’être à l’origine de la disparition en 1977 de sa maîtresse et héritière du casino du Palais de la Méditérranée, Agnès Le Roux.

Manuel Valls engage la réforme du « millefeuille territorial »

Hier, le Premier ministre a prononcé devant les députés son discours de politique générale, intitulé « Vérité – Efficacité - Confiance ». Manuel Valls a annoncé, outre les mesures sociales et financières (lire l’intégralité du discours), des réformes de structures. « La France est prête à ces réformes et notamment celle du “millefeuille territorial” ».

Au Journal officiel du mardi 8 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 8 avril 2014.

Au Journal officiel du lundi 7 avril 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 avril 2014.

Christiane Taubira : un bilan et beaucoup de projets

« Décevant », « maigre » ou « mauvais », le bilan de l’action de Christiane Taubira ne fait pas l’unanimité et sa reconduction, mercredi 2 avril, au sein du gouvernement a quelque peu étonné. L’Union syndicale des magistrats (USM) s’est déclarée « surprise » par l’annonce de Matignon, les magistrats attendant toujours la réforme constitutionnelle de leur statut, celle de la collégialité de l’instruction, ou encore celle de la réforme de l’ordonnance de 1945… Chez les avocats, l’Ordre parisien a félicité le garde des Sceaux tout en prévenant que certains chantiers devront...

Au Journal officiel du vendredi 4 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 4 avril 2014.

« La réforme des cantons ne modifiera pas la carte judiciaire »

Christiane Taubira a rassuré la profession en promettant ne pas toucher à la carte judiciaire en raison de la réforme de la carte administrative. 

Christiane Taubira : un bilan et beaucoup de projets

Le Premier ministre a décidé, hier, de reconduire Christiane Taubira au poste de garde des Sceaux.

Au Journal officiel du mercredi 2 avril 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 avril 2014.