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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Affaire Agnès le Roux : le procès de Maurice Agnelet aura bien lieu

Hier, a débuté à Rennes le troisième procès de l’ancien avocat Maurice Agnelet – âgé de 76 ans –,d’abord acquitté puis condamné en 2007 par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à vingt ans de prison pour l’assassinat de sa maîtresse Agnès le Roux en 1977, dont le corps n’a jamais été retrouvé.

Exercice illégal de la profession : le site Demanderjustice.com relaxé

La 30e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a relaxé, hier, Jérémy Oinino qui avait été jugé pour exercice illégal de la profession d’avocat.

Au Journal officiel du mercredi 12 mars 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 mars 2014.

Affaire Sarkozy-Herzog : l’ancien bâtonnier de Paris « consterné »

Hier, l’article du quotidien Libération intitulé « Écoutes : la justice soupçonne le conseil de l’Ordre d’avoir prévenu Sarkozy », affirme – au conditionnel – que le parquet financier, fin février, a ouvert une information judiciaire pour trafic d’influence et pour violation du secret de l’instruction « sur des soupçons de corruption d’un magistrat de la Cour de cassation » (

Au Journal officiel du mardi 11 mars 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 11 mas 2014.

Affaire Herzog : le bâtonnier de Paris demande « l’arbitrage » de François Hollande

Hier, sur Europe 1, Pierre-Olivier Sur a déclaré, concernant l’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy qui ont détaillé des enregistrements de ses conversations avec son avocat Thierry Herzog (lire notre article) : « Je vais saisir le président de la République qui est le garant et le gardien des libertés publiques afin qu’il puisse arbitrer dans cette affaire et prendre les mesures qui conviennent, qui sont à son niveau. Car cela...

Au Journal officiel du lundi 10 mars 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 mars 2014.

Le décret autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche est paru

Le décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l’article L. 3132-12 du code du travail.

Me Herzog « écouté » : la profession crie au scandale

L’affaire des écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy avec notamment son avocat Thierry Herzog, révélées le 7 mars par Le Monde, qui laisseraient entendre un supposé trafic d’influence impliquant un haut magistrat a fortement irrité la profession. Les avocats pénalistes se mobilisent, et le Conseil national des barreaux « condamne fermement » l’enregistrement des écoutes de Me Herzog.

Au Journal officiel du lundi 10 mars 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 mars 2014.