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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Accès au dossier : les sénateurs adoptent le projet de loi de Christiane Taubira

Le Sénat a adopté, en première lecture (procédure accélérée), le projet de loi portant transposition de la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (Dalloz actualité, 23 janv. 2014, obs. M. Babonneau isset(node/164311) ? node/164311 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>164311). Le texte, qui ouvre le droit à l’assistance de l’avocat lors de l’audition libre et permet l’accès à certaines pièces du dossier pendant la garde à vue, a été légèrement « remanié » par les sénateurs.

Au Journal officiel du mardi 25 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 février 2014.

Au Journal officiel du lundi 24 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 février 2014.

Christian Iacono obtient la révision de sa condamnation pour viol

Hier, la cour de révision a annulé l’arrêt de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône qui avait condamné l’ancien maire de Vence à neuf ans de prison en février 2011 pour  le viol de son petit-fils. 

Au Journal officiel du mardi 18 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 février 2014.

Décorations sur la robe d’avocat : Me Jean-Pierre Versini-Campinchi n’en veut pas

Dans une « adresse » au Conseil national des barreaux et à l’Ordre parisien, l’avocat Jean-Pierre Versini-Campinchi, qui a refusé en 2011 d’être décoré chevalier dans l’Ordre de la légion d’honneur, estime que la règle doit être « que l’avocat en costume d’audience ne puisse pas se différencier d’un autre, sexe compris ». Nous reproduisons ici l’intégralité du courrier :

« Adresse au Conseil national des barreaux et à l’Ordre des avocats du barreau de Paris pour qu’ils recommandent aux avocats de ne plus porter leurs décorations sur leurs robes

Au Journal officiel du lundi 17 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel des 15 et 16 février 2014.

Au Journal officiel du vendredi 14 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 février 2014.

La « class action » à la française et sans avocat est née

La loi sur la consommation, dite loi Hamon, a été définitivement votée hier par les députés. Les dispositions relatives à l’instauration d’une action de groupe à la française n’ont pas été modifiées au cours de l’examen parlementaire. Les avocats sont donc exclus de l’initiative de la procédure, au profit des associations agréées de consommateurs.

Défense pénale des mineurs : les avocats vont-ils se rebiffer ?

Les membres du Conseil national des barreaux (CNB) devront se prononcer aujourd’hui, lors de leur assemblée générale, sur le projet de motion concernant le refus de délivrance d’attestations de fin de mission fait aux avocats en matière de défense pénale de mineurs. Ce matin, la Chancellerie annonce l’augmentation de 20 % de l’enveloppe pénale d’urgence pour Nanterre, en grève depuis le 13 janvier, et la mise en place d’un groupe de travail pour la remise à plat des pratiques en application du décret de 1991.