Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au Journal officiel du lundi 13 janvier 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 11 et 12 janvier 2014.

Au Journal officiel du vendredi 10 janvier 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 janvier 2014.

Relations avec les pouvoirs publics : l’Ordre de Paris écarte le Conseil national des barreaux

Le département Affaires publiques de l’Ordre des avocats de Paris, nouvellement créé par le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, aura pour mission « de porter les intérêts du justiciable et de la profession d’avocat » auprès du politique et dans la société. L’Ordre des avocats de Paris souhaite ainsi engager un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les pouvoirs publics, les représentants des forces vives et les acteurs de la société civile », précise un communiqué du 9 janvier.

Au Journal officiel du jeudi 9 janvier 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 janvier 2014.

Divorce par consentement mutuel : un juge et un avocat, sinon rien

L’association nationale des avocats spécialistes et praticiens en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine a rendu son rapport sur « La justice du 21e siècle et le droit de la famille », à quelques jours des débats organisés par la Chancellerie sur le sujet.

Optimisation fiscale : le CNB se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel

« Toute personne commercialisant un schéma d’optimisation fiscale est tenue de déclarer ce schéma à l’administration préalablement à sa commercialisation » et « toute personne élaborant et mettant en œuvre un schéma d’optimisation fiscale, au sens de l’article 1378 nonies, déclare ce schéma à l’administration préalablement à sa mise en œuvre ». Ces dispositions de l’article 96 de la loi de finances pour 2014 avaient effrayé les avocats (...

La démodulation de l’UV à nouveau dans le viseur de la Chancellerie

Surprise de fin d’année : dans la loi de finances pour 2014, à côté de l’abrogation du timbre de 35 €, figure une disposition qui n’avait pas tout à fait été prévue par les avocats. A l’article 128 du texte, est ajoutée une phrase selon laquelle l’unité de valeur, en matière d’aide juridictionnelle (AJ), « est fixée pour les missions achevées à compter du 1er janvier 2015, à 22,84 € ».

Des tribunaux de grande instance à Saint-Gaudens, Saumur et Tulle en 2014

Le garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait annoncé le 28 juin 2013 la réouverture de trois tribunaux de grande instance pour parer « à des situations injustes » à la suite de la réforme de la carte judiciaire de 2008 (lire notre article). C’est désormais officiel, un décret du 29 décembre formalise la réimplantation des TGI de Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.

Le « très suspect » consultant juridique de KPMG

La commission de l’exercice du droit du Conseil national des barreaux (CNB) étudiera ce mois-ci de manière « approfondi » le cas de la société KPMG, cabinet mondial d’audit et d’expertise-comptable. Le CNB a été alerté en décembre dernier, par le bâtonnier d’Amiens, d’une formation – « Point d’actualité » - de la société d’audit sur le thème de la rupture conventionnelle, prodiguée par « un consultant en droit social ».

Au Journal officiel du lundi 6 janvier 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 21 décembre 2013 au 5 janvier 2014.