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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 décembre 2013.

« Le génie de la 17e, ce ne sont pas les avocats mais ses magistrats »

Certaines décisions, par leur esprit et leur humour, méritent d’être citées presqu’intégralement. En voici une.

Au Journal officiel du jeudi 19 décembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 décembre 2013.

Au Journal officiel du mardi 17 décembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 décembre 2013.

Schéma d’optimisation fiscale : un nouveau « soupçon insupportable » pour les avocats

Le projet de loi de finances pour 2014, en nouvelle lecture actuellement au Sénat, prévoit dans un article 60 quinquies de soumettre « toute personne commercialisant un schéma d’optimisation fiscale » à une déclaration préalable à l’administration.

Au Journal officiel du lundi 16 décembre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 décembre 2013.

Au Journal officiel du vendredi 13 décembre 2013

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 13 décembre 2013.

Bisbilles et chiquenaudes d’avocats

La fin de l’année approche, les élections ordinales parisiennes ont eu lieu, un bâtonnier cède sa place à un autre et les membres du conseil de l’Ordre, fatigués, s’amusent un peu.

Élections ordinales parisiennes : le dissident se paie les anciens et le prochain bâtonniers

Les dauphins Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet ont été élus, hier, lors de l’élection de confirmation, bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris avec 5741 voix (9555 suffrages exprimés). Mais c’est le candidat dissident, Jean-Louis Bessis, qui a créé la surprise en récoltant 3223 voix malgré l’opposition publique notamment de trois anciens bâtonniers parisiens.

Jurés en correctionnelle : la Chancellerie appelle les parquets à s’opposer aux conclusions des avocats

A la suite de l’article paru dans l’AJ Pénal et dans Dalloz Actualité (lire notre article et lire P.Cassia, Les citoyens assesseurs en apesanteur juridique, D.2013 Point de vue.2860), selon lequel la loi introduisant les jurés en correctionnelle n’avait pas été abrogée ouvrant la voie à une éventuelle généralisation de l’expérimentation du dispositif au 1er janvier 2014, la Chancellerie a envoyé le 9 décembre une...