Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au Journal officiel du vendredi 29 novembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 novembre 2013.

Future Maison de l’Ordre des avocats de Paris : entre 35 et 40 millions d’euros

L’architecte italien Renzo Piano, en charge du futur palais de justice de Paris (photo) sera également le créateur de la future Maison de l’Ordre des avocats de Paris.

Au Journal officiel du mardi 26 novembre 2013

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 26 novembre 2013.

Réforme du parquet : les propositions de la commission Nadal

Installée en juillet dernier, la commission de modernisation du ministère public, présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation, rendra son rapport – « Refonder le ministère public » - jeudi 28 novembre à Christiane Taubira. En exclusivité, les mesures phares.

Au Journal officiel du lundi 25 novembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel des 23 et 24 novembre 2013.

Au Journal officiel du vendredi 22 novembre 2013

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 22 novembre 2013.

L’action de groupe revient en deuxième lecture

Le projet de loi consommation, qui introduit l’action de groupe en France, continue son bonhomme de chemin parlementaire. Il a été adopté, hier, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et sera examiné par les députés le 9 décembre. Les avocats sont toujours exclus de l’action, au profit des associations agréées de consommateurs (...

La contribution juridique de 35 € due jusqu’à fin 2013

Les députés ont adopté, le 19 novembre, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2014. La contribution juridique de 25 € est supprimée, comme l’avait annoncé le garde des Sceaux. L’article 69 du texte prévoit que le droit de timbre reste dû « pour les instances introduites jusqu’au 31 décembre 2013 ». Par ailleurs, l’...

Au Journal officiel du lundi 18 novembre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 16 et 17 novembre 2013.

Au Journal officiel du vendredi 15 novembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 novembre 2013.