Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Au Journal officiel du lundi 7 octobre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 octobre 2013.

Aide juridictionnelle : les députés se mobilisent pour les avocats

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de diminuer la rétribution des avocats payés à l’aide juridictionnelle, en supprimant la modulation des unités de valeur. La profession se mobilise, les députés également.

Baisse de la rétribution de l’aide juridictionnelle : jusqu’où iront les avocats ?

Le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu, sera reçu par les services de la Chancellerie demain après-midi.
 

Au Journal officiel du lundi 30 septembre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 et 29 septembre 2013.

L’avocat Avi Bitton devant le conseil de discipline de l’Ordre de Paris

L’audience disciplinaire d’Avi Bitton, membre du conseil de l’Ordre, membre du Conseil national des barreaux et fondateur du syndicat Manifeste des avocats collaborateurs (MAC) a eu lieu, mardi 24 septembre, dans la salle du conseil, à Paris.

Lutte contre la fraude fiscale : les Carpa disparaissent du projet de loi

L’article du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale qui soumettait les Carpa à la déclaration de soupçon a été supprimé par les députés.

Procès Achoui : la balance, le flic et l’avocat

Hier, la cour d’assises de Paris a entendu le témoignage de Stéphane Lapeyre, commissaire de police.

Les allées et venues de Karim Achoui

Il ne se passe pour l’instant pas grand chose au procès des six hommes accusés d’être les auteurs de la tentative d’assassinant de Karim Achoui, ancien avocat radié du barreau parisien en 2012 (lire notre article). Le parcours de leur personnalité par la présidente de la cour d’assises de Paris, Xavière Siméoni, a été, hier au deuxième jour du procès, laborieux et monocorde.

Relaxe requise pour le directeur de la prison de Nancy

Vendredi 13 septembre, l’ancien directeur de la maison d’arrêt de Nancy, Stéphane S., comparaissait devant le tribunal correctionnel de la ville pour homicide involontaire à la suite du décès de Johnny A., assassiné dans sa cellule par un codétenu en 2004.