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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Vers une baisse de la rétribution des avocats à l’aide juridictionnelle

Un projet d’article émanant du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes de la Chancellerie, que le syndicat des avocats de France a publié, prévoit de supprimer la modulation de l’unité de valeurs pour le paiement des avocats à l’aide juridictionnelle.

Démarchage : la Chancellerie a trouvé le véhicule législatif

La levée de l’interdiction de démarchage chez les avocats aura lieu plus rapidement que prévu. La Chancellerie a déposé, le 7 septembre, un amendement au projet de loi consommation qui sera examiné au Sénat à partir d’aujourd’hui.

Jean-Marie Burguburu, nouveau président du Conseil national des barreaux

Jean-Marie Burguburu a été élu, vendredi 6 septembre, président du Conseil national des barreaux. « Je ferai le maximum », a-t-il déclaré.

Au Journal officiel du vendredi 6 septembre 2013

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 6 septembre 2013.

Karim Achoui, maître de son inscription au barreau ?

« Je serai avocat avant la fin de l’année », a déclaré, hier, l’ancien avocat, radié du barreau de Paris en 2011. Il devra néanmoins franchir quelques obstacles.

Le « choc » de simplification : vers des avocats aux conseils salariés

Le ministre de l’économie et des finances a présenté, hier, en conseil des ministres le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification. Parmi celles-ci, la création du statut d’avocat salarié aux conseils et l’ouverture du capital des sociétés d’expertise-comptables à des tiers.

Aide juridictionnelle : les avocats belges ne décolèrent pas

Les bureaux d’aide juridique ferment leur porte cette semaine. En cause : un budget insuffisant.

Conseil national des barreaux : un nouveau président pour une gouvernance apaisée ?

Vendredi 6 septembre, les membres du Conseil national des barreaux (CNB) se réunissent pour élire le nouveau président de l’instance, après la démission de Christian Charrière-Bournazel.
 

Avocats : une rentrée parlementaire

Démarcharge, lutte contre la fraude fiscale, avocats députés, action de groupe… Ce sont les députés et les sénateurs qui feront, dans les semaines à venir, l’essentiel de l’actualité des avocats.

Cour nationale du droit d’asile : une partie de la procédure est modifiée

Un décret modifie l’organisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et précise les modalités de rejet par ordonnance de certains recours, « comme ceux ne relevant pas de la compétence de la cour ou entachés d’une irrecevabilité manifeste, ainsi que les règles de présentation des recours, de l’instruction des dossiers et de la convocation de l’audience ».